Les démarches selon la taille du bassin
- Moins de 10 m²
- Aucune formalité, sauf en secteur protégé
- De 10 à 100 m²
- Déclaration préalable de travaux, si la piscine n’est pas couverte ou si son abri fait moins de 1,80 m
- Plus de 100 m²
- Permis de construire, comme pour un abri de plus de 1,80 m
Le dossier se dépose en mairie, et l’autorisation doit être obtenue avant de commencer la fouille.